Chômeur en arrêt de maladie

Certaines indemnisations peuvent être offertes pour les chômeurs en arrêt maladie. Toutefois, il faut suivre des procédures spécifiques.

Conditions d’indemnisation

Pour bénéficier du droit au remboursement sur les prestations en nature, il est nécessaire d’avoir travaillé au minimum 60 heures durant le mois précédant la date des soins, ou 120 heures durant les 3 mois ou encore 1200 heures durant l’année. Afin de recevoir l’indemnité journalière, c’est obligatoire d’avoir accompli son travail 200 heures au minimum durant les 3 mois précédant l’arrêt.

Par ailleurs, deux prestations peuvent être obtenues : prestations en nature et en espèces. Les prestations en nature sont les soins (analyses médicales, hospitalisation, médicaments, consultation, etc.) effectués par le professionnel de la santé. Les prestations en espèces sont les indemnités journalières qui sont versées durant les arrêts de travail ou arrêts maladie.

Chômeur indemnisé

Si on est en arrêt maladie ou aussi en maternité, la sécurité sociale va relayer l’ASSEDIC. Le volet 3 dans le certificat d’arrêt de travail sera alors envoyé à Pole Emploi, anciennement l’ANPE. Le volet 1 et le volet 2 seront remis à la caisse primaire de l’assurance maladie du lieu de résidence dans les 48 heures. Une déclaration de maladie ou maternité sera ensuite envoyée sur la carte d’actualisation. Lorsque l’arrêt dépasse les 14 jours, il est obligatoire de fournir, après l’arrêt, un formulaire 3316 provenant de la sécurité sociale à l’ANPE ainsi qu’à l’ASSEDIC. C’est seulement à ce moment-là qu’on sera réinscrit et qu’on retrouvera ses droits. Si on touche des allocations de chômage, toutes les prestations en nature seront remboursées et les indemnités journalières seront aussi payées (celles-ci remplacent les indemnités qui sont versées par l’ASSEDIC).

Chômeur non remboursé

Généralement, on bénéficie d’un maintien des droits aux indemnités journalières durant un an, à partir de la fin de son contrat de travail. Dans ce cas, les médicaments, l’hospitalisation ainsi que les visites médicales continueront à être payés. Toutefois, il faut signer une déclaration sur l’honneur qui stipule qu’on cherche toujours un emploi. On peut aussi présenter une attestation d’inscription au sein de Pôle Emploi. Après la fin d’indemnisation ASSEDIC ou de salariat, lorsque les droits de sécu ne sont pas disponibles pour une nouvelle activité, on dispose de 4 ans de maintien de ses droits au sein de la Caisse primaire sur les prestations en nature. Si on est à la recherche d’un premier emploi, on ne bénéficie que d’un remboursement sur les prestations en nature. La sécurité sociale ne se charge pas de la totalité des dépenses. Il est alors possible de souscrire à une mutuelle. Si on a le RMI, on peut bénéficier des prestations en nature, de la CMU de base et de la CMU complémentaire. À notre que le droit à la CMU est universel.

Photo Pole Emploi (Creative Commons)





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