Les demandeurs d’emploi ayant une allocation de chômage qui touche à terme peuvent obtenir un revenu minimum, sous certaines conditions de ressources : l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou le RSA (Revenu de Solidarité Active). Mais, il existe certaines formalités pour en bénéficier.
Demander l’ASS
En général, ces demandeurs d’emploi n’ont aucune démarche à suivre. Pôle Emploi leur donne tous les formulaires qui sont nécessaires à l’élaboration du dossier de demande pour l’ASS. Outre les certificats de travail, les attestations de formations rémunérées ainsi que les justificatifs liés aux enfants, le demandeur doit présenter son avis... d’imposition et dans le cas échéant des bulletins de salaire de son conjoint, son concubin ou son partenaire pacsé.
Par ailleurs, l’ASS est généralement fixé à 15,90 euros par jour, soit 477 euros par mois. Ce montant est versé à taux plein quand les revenus mensuels du bénéficiaire n’excèdent pas les 636 euros ou les 1 272 euros pour un couple. Si les revenus du chômeur se trouvent entre 636 et 1 113 euros (1 272 et 1 749 euros pour un couple), le montant de son ASS sera réduit.
Le RSA selon les ressources et la composition du ménage
Certains chômeurs qui sont non éligibles à l’ASS, du fait qu’ils n’ont pas travaillé 5 ans lors des 10 ans qui précèdent la rupture du contrat de travail, sont souvent éligibles au RSA. Leurs droits au RSA sont déterminés par la caisse d’allocations familiales. C’est même auprès de cette dernière ou d’une Mutualité sociale agricole qu’ils doivent déposer leur demande.
Le montant du RSA varie selon la disposition de la famille ainsi que l’ensemble des revenus qui ont été perçus par le ménage durant les 3 mois qui précèdent la demande (salaire, indemnité de chômage, pensions alimentaires, etc.). Cela dit, certaines aides ne sont pas prises en compte, telles que les majorations sur l’âge pour les allocations familiales, les allocations de rentrée scolaire, les bourses d’études… Aucune pièce justificative n’est pas à remettre. L’allocataire doit juste faire une déclaration sur l’honneur. Mais, ses revenus vont être vérifiés l’année suivante par le service des impôts. Pour chaque trimestre, il recevra une déclaration de ressources qu’il faut compléter afin d’actualiser son profil et de recalculer le montant pour son RSA.
En outre, quelques chômeurs en fin de droit qui n’exercent aucune activité pourront percevoir le montant forfaitaire maximum du RSA. Il est soustrait d’un forfait afin de prendre en compte l’aide au logement : 57,99 euros pour une seule personne, 115,98 euros pour deux et 143,52 euros pour trois ou plus.
Si le demandeur arrive à trouver un emploi à temps partiel ou complet, il peut toujours profiter d’une aide. Il percevra l’ASS et le complément de revenu sera calculé selon le nombre d’heures travaillées et son salaire est complété par un montant forfaitaire du RSA auquel on soustrait 38 % de son revenu et de quelques prestations familiales.
Photo Pole Emploi (Creative Commons)