Aucun dirigeant ne peut se valoir d’être à l’abri d’une baisse d’activité de l’entreprise ou même d’une éventuelle faillite. Pour faire face à cette situation, si jamais elle se produit, il existe l’assurance chômage spécialement destinée aux dirigeants.
De quoi est-il question?
L’assurance chômage pour dirigeant vise à créer un capital permettant au souscripteur de percevoir une certaine indemnité quand il perd son statut... en raison du non-renouvellement de son contrat, d’une décision de justice ou même de sa révocation. En général, les chefs d’entreprise, les mandataires sociaux et les dirigeants ne jouissent pas d’une assurance chômage, sauf quand ils accumulent un mandat social dans un emploi salarié. Ils ne sont alors pas contraints au régime d’assurance chômage obligatoire. Mais il n’empêche qu’ils peuvent se protéger en souscrivant à l’assurance chômage pour dirigeants.
Les dirigeants concernés par cette couverture sont : les chefs d’entreprise, les commerçants (inscrits dans le registre du commerce) et les artisans (inscrits dans le répertoire des métiers), les gérants de SARL, les gérants et associés d’EARL, d’EURL, de sociétés en nom collectif et de sociétés en nom commanditées, les associés d’une société de fait, les dirigeants d’associations qui reçoivent une rémunération n’étant pas considérée comme un salaire, les courtiers, les dirigeants de SA et les agents généraux d’assurances.
Quelles sont les garanties?
L’assurance chômage pour dirigeant favorise le versement d’une indemnité présentée sous forme de pourcentage de versement de capital de reconversion ou de revenu fiscal professionnel. Pour ce revenu fiscal professionnel, le plafond maximal considéré est à 8 % du PASS ou « plafond annuel de la sécurité sociale ». À noter que l’indemnité est perçue 12 mois après une affiliation continue. Le versement peut se faire selon les cas (12, 18 ou 24 mois). L’indemnité versée est imposable, inaccessible et insaisissable, selon les mêmes conditions qu’un salaire.
Photo Pole Emploi (Creative Commons)