Actuellement, les entreprises en difficulté envoient leurs salariés en chômage technique afin d’assurer la gestion de la baisse d’activité ponctuelle. Que signifie le chômage technique et quelles sont ses caractéristiques?
La définition du chômage technique
Le chômage technique ou le chômage partiel se définit comme un dispositif qui consiste à gérer la baisse d’activité d’une entreprise en difficulté sans renvoyer les salariés. Cet outil de prévention peut... être réalisé par les entreprises qui sont victimes d’une diminution de la durée de temps de travail et aussi d’une fermeture temporaire d’une partie ou de la totalité de l’établissement.
Les conditions de l’établissement du chômage technique
Il existe quelques conditions pour que l’entreprise puisse appliquer le chômage technique. Premièrement, il faut que les difficultés soient issues d’une conjoncture économique difficile. La société peut utiliser ce dispositif en cas de problèmes causés par des intempéries, par un sinistre ou d’autres cas exceptionnels. Les problèmes d’approvisionnement d’énergie ou de matières premières peuvent aussi résulter à un chômage technique. Enfin, lorsque l’entreprise réalise une restructuration, une modernisation ou une transformation, elle doit mettre ses salariés en chômage partiel.
Les formalités à remplir lors d’un chômage technique
Lorsque l’entreprise doit appliquer un chômage technique, le responsable doit suivre quelques formalités. En premier lieu, il est important de consulter le comité d’entreprise pour communiquer les nouveaux horaires de travail. Ensuite, il est indispensable de se rendre à l’administration pour faire une demande préalable. Enfin, le responsable doit mettre une affiche qui montre les nouveaux horaires.
L’indemnisation concernant le chômage technique
Lorsque l’entreprise recourt au chômage technique, les salariés bénéficient d’un dispositif d’indemnisation. Dans ce cas, ils peuvent avoir une allocation d’aide publique qui est à la charge de l’État. Les salariés reçoivent cette indemnisation après que la situation de chômage technique est reconnue. Elle est aussi versée sur toutes les heures de travail qui sont éliminées. Il est à noter que cette allocation est versée par l’employeur lors de la date de paie.
Photo Pole Emploi (Creative Commons)