En tant qu’auto entrepreneur, on peut avoir une activité non salariée, mais juste profiter des allocations de chômage provenant du précédent emploi. Cela dit, les conditions y afférentes sont à voir de près.
Bénéficier des allocations de chômage en tant qu’auto entrepreneur
Un revenu non salarié d’un créateur d’entreprise ne permet pas de bénéficier du droit à l’indemnisation. La raison est très simple : un auto entrepreneur ne fait aucune cotisation d’assurance chômage. Toutefois, s’il a pratiqué une activité salariée avant d’être un auto entrepreneur, il peut profiter des allocations de chômage. Il faut seulement être inscrit comme... étant un demandeur d’emploi. Alors, il peut cumuler partiellement des allocations avec les revenus d’auto entrepreneur s’il n’a pas choisi l’ARCE ou « aide régionale pour la création d’entreprise ».
La durée du cumul
Le cumul des revenus d’un auto entrepreneur ainsi que des allocations de chômage est de 15 mois au plus, sauf pour des demandeurs d’emploi qui ont 50 ans et plus. Cependant, afin de bénéficier des indemnisations de Pôle emploi, il est nécessaire que le montant des factures mensuelles ne dépasse pas 70 % de l’ancien salaire qui a été pris en compte afin de calculer l’ARE ou « Allocation de retour à l’emploi ».
Le calcul de Pôle emploi pour l’allocation mensuelle se fonde sur une base quotidienne (par exemple : 72 euros d’indemnité journalière) multipliée avec le nombre de jours calendaires (28, 29, 30 ou 31, en fonction des mois).
Le calcul de l’indemnisation mensuelle
Pour le calcul du nombre de jours indemnisables, Pôle emploi enlève un abattement de frais professionnels sur le chiffre d’affaires déclaré en tant qu’auto entrepreneur.
L’abattement est de 71 % du chiffre d’affaires si on exerce une activité de revente, d’achat, d’hébergement ou de restauration.
Il est de 50 % du chiffre d’affaires si on pratique une activité qui relève des bénéfices commerciaux et industriels (coiffure, réparation d’électroménager, prestations de services, etc.).
L’abattement vaut 34 % du chiffre d’affaires si on exerce des activités libérales comme les missions de conseil. Dans ce cas, si on a facturé 1000 euros pour une prestation de services, le calcul sera basé sur 500 euros (50 % du chiffre d’affaires).
Par ailleurs, si le chiffre d’affaires est en dessous de 70 % des allocations, on bénéficiera d’une indemnisation correspondant aux jours restants. Autrement dit, on ne recevra aucun complément.
Par exemple, si après abattement, les revenus d’auto entrepreneur sont à 500 euros sur un mois de 30 jours avec une allocation journalière de 72 euros, le seuil de 70 % sera calculé : 72 euros x 30 jours x (70 %). Cela équivaut donc à 1512 euros. Dans ce cas, le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 1512 euros. Alors Pôle emploi va indemniser 24 jours : (chiffre d’affaires déclaré (1000) – abattement (500)) / 72. Cela donne 6 jours non indemnisables qui seront retirés sur les 30 jours.
Photo Pole Emploi (Creative Commons)