Ceux qui bénéficient du contrat de transition professionnelle bénéficient de quelques aides sociales. Quels sont les droits d’un chômeur CTP?
Le Contrat de Transition Professionnelle
Un salarié devient un chômeur CTP quand il a quitté son entreprise suite à un licenciement économique. Pendant la durée de son contrat de transition professionnelle, il se pourrait qu’il soit à la fois à la recherche d’emploi et en formation ou encore travailler en intérim dans des entreprises privées ou auprès d’un organisme public.
Allocation de transition professionnelle
Le chômeur CTP bénéficie d’une allocation mensuelle,... de la part de l’AFPA. Il est à noter que ce sont la Sécurité sociale et l’Assurance maladie qui s’occupent des allocations maladie et congé parental. Son montant équivaut à 80% du salaire brut moyen qu’il a perçu pendant les 12 derniers mois.
Aide à la reprise d’activité
Il s’agit d’une allocation versée à tout bénéficiaire du contrat de transition professionnelle s’il y a rupture anticipée après une reprise d’activité. Son montant est égal à 50% de l’aide restant due, et ce, dans la limite de trois mois d’indemnisation.
Allocation différentielle
Cette allocation est versée par l’AFPA. Son montant est égal à la différence entre l’allocation de transition professionnelle et le salaire net que le bénéficiaire du CTP a perçu lors de la période travaillée. Il est à noter que cette allocation est accordée si la rémunération des périodes travaillées ne dépasse pas celle de l’allocation de transition professionnelle.
Assurance chômage
C’est une allocation versée au bénéficiaire du contrat de transition professionnelle, si ce dernier arrive à échéance ou en cas de rupture anticipée. Le bénéficiaire reçoit ainsi une allocation de fin de formation. Il peut aussi accéder à des mesures de réinsertion professionnelle.
Aide individuelle à la formation CRP-CTP
Il s’agit d’un système de prise en charge des frais de formation pour les demandeurs d’emploi qui relèvent d’un contrat de transition professionnelle. Il faut savoir que cette aide est versée dans le cas où le financement de l’OPCA ne serait pas suffisant.
Autres droits de protection sociale
Le bénéficiaire du contrat de transition professionnelle continue à bénéficier des prestations du régime de l’Assurance maladie ainsi que des allocations en cas d’invalidité et de décès. Le bénéficiaire du CTP bénéficie aussi d’indemnisation dans le cas où il subirait un accident de travail durant son contrat de transition professionnelle.
À la fin du Contrat de Transition Professionnelle
Si le CTP est arrivé à terme et que le bénéficiaire est encore en pleine formation, il a droit à l’allocation de fin de formation, dans le cas où il ne bénéficierait pas d’une allocation de retour à l’emploi.
Photo Pole Emploi (Creative Commons)