La CSG ou Contribution Sociale Généralisée est un prélèvement effectué sur les revenus des citoyens français. Pour le cas des chômeurs, il y a tout de même des exceptions dans certaines situations.
Nature de la CSG
La CSG a tantôt la caractéristique d’une contribution sociale et tantôt celle d’un impôt qui grève les revenus sur lesquels elle est prélevée. Tout dépend du revenu concerné.
Assiette de la CSG
La CSG est prélevée sur les revenus d’activité et les revenus de remplacement pour lesquels on la considère comme une contribution. Elle a... été créée dans les années 90 dans le but d’alimenter la sécurité sociale. Pour les revenus du patrimoine ou encore les revenus issus de placements, la CSG est calculée de la même façon que les impôts, ce qui la soumet au Code général des impôts.
Chômage et CSG
Une personne qui a le statut de chômeur et qui bénéficie de l’allocation chômage peut se voir appliquer le prélèvement de la CSG d’une façon différente que toute autre personne ayant un revenu autre qu’un revenu de remplacement. Le chômeur peut ainsi soit se voir appliquer un taux réduit de CSG soit en être exonéré de façon totale ou partielle. En principe, un chômeur est soumis à un taux réduit de 6,2%.
Les conditions de réduction de la CSG pour le chômeur
Le taux de la CSG appliquée à l’allocation chômage est réduit à 3,8% si son impôt sur le revenu en 2011 est inférieur à 61 euros, et ce, même si ses ressources ne remplissent pas les conditions requises.
Les conditions d’exonération
Le chômeur échappe à la CSG et ne se verra pas appliquer de prélèvement sur son allocation chômage si cette ponction entraîne une diminution de la somme qui lui est due à un niveau inférieur au montant du SMIC à l’état brut.
Les changements de 2015
À partir de l’année prochaine, le montant de l’impôt sur le revenu cessera de devenir un critère pour l’application d’un taux de CSG. Un nouveau seuil de revenus sera donc retenu pour l’exonération de la CSG. Il est de 13 900 euros pour une personne sans charges et sans demi-part supplémentaires.
Conséquences de ce changement
Près de 400 000 personnes qui auparavant avaient un revenu dépassant ce seuil, mais bénéficiaient d’une réduction d’impôts ne pourront plus répondre à un taux réduit de la CSG. Désormais, le taux du revenu l’emporte sur tout autre critère quand il s’agit de définir la part de la CSG qu’il s’agisse de chômeurs ou de personnes actives. Ce changement s’applique aussi aux retraités. La finalité première de ces changements est de mettre tous les contribuables sur le même pied d’égalité.
Photo Pole Emploi (Creative Commons)