Le droit à l’allocation chômage est ouvert à la suite d’un licenciement ou à l’échéance d’un CDD. Le chômeur recevra donc une indemnisation qui variera en fonction de divers facteurs, dont le SMIC.

Quand est-ce qu’on perçoit l’allocation?

L’allocation chômage sera due au bout d’une certaine période après la fin du dernier contrat de travail. Ce délai appelé délai de carence symbolise le reliquat de congé payé et l’indemnité en cas de licenciement.

L’exception au délai de carence

Le bénéfice d’un contrat de sécurisation...professionnelle justifie sous certaines conditions l’octroi de l’allocation chômage dès le premier jour chômé.

Le salaire de référence

Le salaire journalier de référence ou SJR est établi sur le salaire brut incluant prime et treizième mois. Ce sont les montants reçus dans les 12 mois ayant précédé la perte du travail.

Les revenus hors référence

Les revenus qui échappent aux contributions au titre d’assurance-chômage ainsi que les indemnités attachées à la rupture du contrat de travail ne sont pas pris en compte dans le calcul du SJR. Il s’agit par exemple de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité au titre de congés.

Limites

Il y a une limite imposée pour le plafond de l’allocation chômage puisqu’il ne peut excéder plus de 4 fois la limite de la sécurité sociale. Les salaires supérieurs à 2058 euros connaissent d’ailleurs une certaine minoration. En effet, le SJR sera dans ce cas arrêté à 57,4% et on en déduira aussi 3% de prélèvements sociaux.

Les formules de calcul

Le montant de l’allocation sera au final de 40,4% du SJR ajouté d’un montant fixe de 11,64 euros par jour ou il sera tout simplement de 57,4% du SJR. L’allocation définitive sera le résultat le plus élevé entre ces deux calculs.

Chômage et SMIC

Le montant brut de l’allocation chômage est voué à ne jamais être inférieur au montant du SMIC journalier, soit une somme de 48 euros. Si les diverses contributions sociales auxquelles l’allocation chômage est sujette l’amène à être inférieure au SMIC journalier, il y a exonération ou on procède à l’écrêtement de la somme payée à titre d’allocation chômage.

Le chômage partiel

Une indemnité d’activité partielle est versée au salarié en activité partielle. Cette indemnité est de 70% de son salaire brut normal. Dans l’hypothèse où l’indemnité due dans ce cas particulier de chômage soit inférieure au SMIC, une allocation supplémentaire est versée au chômeur. Le but étant qu’au final, l’indemnité soit au moins l’équivalent du SMIC.

Photo Pole Emploi (Creative Commons)