Le CNE ou Contrat Nouvelle Embauche permet aux petites entreprises d’assouplir leur procédure d’embauche pour les jeunes de moins de 26 ans. Quels sont les droits d’un chômeur CNE?
Le Contrat Nouvelle Embauche en bref
Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée, mais qui ne respecte pas certaines règles du Code du travail, durant deux ans. Cela concerne notamment le licenciement. Ainsi, l’employeur ou le salarié peut, à tout moment, rompre le contrat par le biais d’une simple lettre recommandée avec accusée de... réception.
À qui s’adresse t’il?
Le CNE concerne les entreprises du secteur privé qui emploient moins de 20 salariés. Les administrations et les organismes publics ne peuvent donc pas proposer ce type de contrat de travail. Tout salarié peut demander un Contrat Nouvelle Embauche, auprès d’une petite entreprise, sauf les assistantes maternelles et les employés de maison.
Indemnité de chômage
Le chômeur CNE a droit à des indemnités dans le cas où son contrat serait rompu. Cette mesure est valable quand son contrat a duré plus de quatre mois et à condition qu’il n’ait pas commis de faute grave.
Aide financière au logement ou LOCA PASS
Le bénéficiaire d’un contrat CNE peut avoir accès à la garantie LOCA PASS. Il s’agit d’une garantie de paiement du loyer ainsi que des charges dans le cas où le bénéficiaire du contrat CNE n’arriverait pas à payer son loyer.
Accès aux demandes de crédit
Le bénéficiaire du CNE peut accéder au crédit, et ce, grâce à des accords passés avec la fédération bancaire française.
Droit au Préavis
Le chômeur CNE a droit au préavis, dont le montant augmente en fonction de l’ancienneté du salarié. Ce droit lui est accordé dès le deuxième mois, à condition que ce ne soit pas lui qui ait rompu le contrat. Il est à noter que la durée du préavis est de 15 jours si le contrat dure moins de six mois.
Droit à la formation DIF
Le bénéficiaire du Contrat Nouvelle Embauche bénéficie du droit à la formation, et ce, dès la fin de la première année. Toutefois, ce droit à la formation n’est accordé que si le titulaire du Contrat Nouvelle Embauche a été licencié, soit en rupture conventionnelle ou aie démissionné pour un motif légitime.
Autres protections sociales
En tant que chômeur, le bénéficiaire du Contrat Nouvelle Embauche perçoit les indemnités et les allocations qui lui sont dues en cas de licenciement suite à une maladie, en cas de chômage et en cas d’accident.
Photo Pole Emploi (Creative Commons)