Droit au chômage en France

En principe, toute personne qui a perdu son emploi en France peut avoir droit au chômage. Cependant, Pôle Emploi pose tout de même quelques conditions avant d’octroyer les allocations chômage.

Inscription en tant que demandeur d’emploi

La première règle imposée par Pôle Emploi pour accepter d’octroyer le droit au chômage est que l’on soit inscrit en tant que demandeur d’emploi. En tant que...





chômeur, le demandeur doit être à la recherche active d’emploi et il doit être apte à travailler physiquement. Une personne qui n’est pas disposée à travailler et qui ne recherche pas un travail ne peut donc pas bénéficier du droit au chômage.

Les conditions liées à l’ancien emploi

Pour avoir droit au chômage, le demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi doit avoir perdu volontairement son travail. Les cas de départs volontaires ne sont pas acceptés, sauf s’il s’agit d’un commun accord avec l’ancien employeur et d’une rupture conventionnelle du contrat. Un licenciement économique peut aussi faire bénéficier des allocations chômage. Par ailleurs, pour que la demande d’allocations chômage soit acceptée, il faut avoir travaillé au moins pendant 4 mois durant les 28 mois précédents le dernier jour du préavis. À préciser que seul un travail soumis aux cotisations de l’assurance chômage permet d’avoir droit aux allocations chômage.

Les autres conditions importantes

Le demandeur d’allocations chômage doit résider sur le territoire français. La raison est que Pôle Emploi donne un rendez-vous pour entretien au demandeur d’emploi à la suite de sa préinscription. Il faut être présent durant cet entretien, car le manquement signifie que la demande n’est pas sérieuse. Pôle Emploi peut organiser un deuxième rendez-vous avec le demandeur, mais le manquement à ce deuxième rendez-vous conduit à l’annulation de la demande d’allocations chômage. À préciser que la demande peut être effectuée dès le lendemain du dernier jour de travail. Celle-ci doit être effectuée dans les 12 mois suivant la date du licenciement ou de fin de contrat.

Photo Pole Emploi (Creative Commons)

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