La durée de l’indemnisation chômage

De nombreux changements ont été apportés par la convention du 19 février 2009, concernant l’indemnisation chômage pôle emploi. Ces modifications ont été surtout axées sur la durée d’affiliation et les périodes d’indemnisation.

La nouvelle durée d’affiliation chômage

La nouvelle réglementation a mis un terme aux anciennes filières, pour ne garder à la fin qu’une seule durée d’affiliation. Ainsi pour pouvoir prétendre aux indemnités chômage, il faut justifier une durée minimale d’emploi correspondant à 122 jours, ou 610 heures de travail effectif durant les 28 mois précédant la fin du contrat de travail, pour les personnes âgées de moins de 50 ans. Au-delà de cet âge, le même nombre de jours ou d’heures est appliqué sur une durée de 36 mois précédant la fin du contrat.

La durée d’indemnisation de chômage

Pour la durée d’indemnisation, elle correspond à celle de l’affiliation du demandeur. Elle varie entre quatre mois et 24 mois voire 36 mois et demi pour les personnes âgées de 50 ou plus.
Il faut souligner que cette règle a une exception qui porte sur les allocataires âgés de 61 ans et plus qui pouvant bénéficier de l’indemnisation jusqu’à ce qu’ils puissent atteindre une retraite à taux plein.

Cette possibilité est applicable sous réserve que le demandeur bénéficie d’une indemnisation depuis un an au moins, d’être affilié pour douze ans au régime d’assurance chômage, de justifier 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse et une année continue ou deux discontinues d’affiliation durant les cinq années précédant la fin du contrat.

De tels changements ont pour but de soutenir plus les personnes âgées afin qu’elles puissent bénéficier d’une retraite à taux plein même en période de chômage. Ce qui leur offre l’opportunité d’aborder plus sereinement leur avenir et vivre avec quiétude leurs vieux jours.

Délai de carence du pôle emploi

Il faut préciser que le pôle emploi tient compte des délais de carence, portant sur les congés payés et les indemnités de rupture plafonnées à 75 jours, pour le début de l’indemnisation. Généralement cette carence équivaut aux indemnités de rupture supralégales rapportées sur l’ancien salaire journalier. Toutefois le pôle emploi applique un délai forfaitaire de 7 jours.

Exemple de calcul

Supposons un contrat de travail qui s’achève le 31 mars, avec des indemnités de congé payé s’élevant à 15 jours et des indemnités de rupture 1372 euros, dépassant le minimum légal. Pour un salaire de 1140 euros, et un SJR de 38 euros. La carence des congés payés correspond donc à : 15*7/6 conformément à la formule appliquée par le pôle emploi ce qui donne 17 jours. Alors que la carence des indemnités de rupture sont égales à (1372/38) soit 36 jours. A total on obtient 53 jours.

De ce fait, l’allocataire sera indemnisé le 31 mai, soit 7 jours après le délai des 53 jours, s’il est inscrit le 24 mai autrement il faut compter 7 jours à partir de la date d’inscription.

Photo Pole Emploi (Creative Commons)





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