Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l’ASSEDIC. Toutefois, lorsqu’il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.
Déclarer la cessation d’activité d’auto entrepreneur
Face aux difficultés actuelles, bon nombre d’auto entrepreneurs souhaitent arrêter leur activité. Dans ce cas, il faut déclarer officiellement l’arrêt du statut d’auto entrepreneur. Il faut noter que c’est un choix définitif et il n’est plus possible plus tard de recréer une entreprise sous ce statut.
Pour la déclaration de cette cessation d’activité, il faut commencer par avoir les documents officiels reçus après l’inscription. Puis, on doit avertir l’URSSAF du choix d’arrêter définitivement son activité. Cela peut se faire en ligne. Par ailleurs, un formulaire de déclaration de cessation d’activité sera proposé. Tous les champs obligatoires sont à remplir. Il faut bien définir le type d’activité : commerciale, artisanale ou libérale. On doit également indiquer certaines informations personnelles : nom, prénom, adresse, etc. Il faut bien préciser le lieu où on a exercé son activité et la date où on souhaite cesser officiellement son activité.
Lorsque toutes les cases ont été remplies, il faut signer la déclaration pour que la cessation soit effective. Un courrier sera ensuite envoyé pour confirmer que la demande de cessation de son activité d’auto entrepreneur est bien enregistrée.
Il existe un Pôle pour les auto-entrepreneurs, qui peut vous aider dans vos différentes démarches administratives, vous pouvez consulter ce site à cette adresse : https://pole-autoentrepreneur.com
Indemnités de chômage après arrêt d’activité auto-entrepreneur
Après l’arrêt de l’activité, quatre cas sont possibles.
Dans le premier cas, l’auto entrepreneur avait commencé à bénéficier de l’indemnité de chômage avant que l’auto entreprise ait été créée. Alors, il peut retrouver un reliquat de ses droits lorsqu’il se réinscrit à la liste des demandeurs d’emploi sur un délai de 3 ans à partir de l’ouverture des premiers droits ajoutée de la durée pour les droits notifiés.
Dans le second cas, il n’a pas fait une inscription en tant que demandeur d’emploi avant de créer l’auto entreprise à cause d’un licenciement ou de la fin d’un contrat de travail. Pour cela, il dispose d’un délai de 3 ans à partir de l’expiration de son dernier contrat de travail afin de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi. Il devra alors demander à ouvrir les droits qu’il a acquis lors de son précédent emploi.
Dans le troisième cas, il cesse son activité d’auto entrepreneur après avoir obtenu une aide pour la création ou la reprise d’entreprise sous forme de capital. Alors, il peut prétendre aux droits, qu’il n’a pas obtenus, retirés du montant de l’aide qui a été versé. Il faudra que sa réinscription à la liste des demandeurs d’emploi se fasse dans une période de 3 ans à partir de l’ouverture des droits initiaux augmentée du délai des droits notifiés.
Dans le quatrième cas, il a démissionné dans son entreprise avant la création ou la reprise d’une entreprise. En cas d’échec, il peut, sur une période de 3 ans qui suit l’expiration du contrat de travail, bénéficier d’une indemnisation si l’activité se termine involontairement à cause des difficultés économiques.
Photo Pole Emploi (Creative Commons)