Qu’est-ce que le portage salarial

Est-il possible d’avoir l’indépendance professionnelle d’un entrepreneur, la couverture sociale d’un employé salarié, moins les tracasseries administratives ? La réponse est oui, grâce à une société de portage…

Concept et définitions

L’idée du portage salarial vient du fait que certains fournisseurs individuels de services (experts, consultants, professionnels qualifiés, freelances, etc.) souhaitent offrir des prestations à des clients et recevoir des honoraires, exactement comme s’ils étaient des entrepreneurs, mais sans prendre en charge toutes les démarches administratives (juridiques, fiscales…) qui en découlent. Pour cela, ils recourent à une entreprise intermédiaire, telle que Abcportage, qui s’occupe de l’aspect administratif pour leur compte, moyennant un pourcentage sur les honoraires versés par le client, ainsi qu’une protection salariale. Nous avons donc trois intervenants dans l’opération de portage salarial :

• L’entreprise cliente. Il s’agit de toute entreprise, collectivité locale, association, etc., qui a besoin d’effectuer des tâches ou des expertises ponctuelles qui ne relèvent pas de son activité habituelle. Elle peut donc requérir les services d’un indépendant, après négociation directe sur la nature et le prix de la prestation. Seulement,... le contrat de prestation de service est conclu avec l’entreprise de portage et non avec le fournisseur de service.
• Le salarié porté (fournisseur de service). Cela peut concerner toute personne qui dispose d’une qualification professionnelle ou d’un niveau d’expertise dans un domaine donné, lui permettant d’être autonome dans l’organisation de sa mission, à commencer par la recherche de clients. Cependant, du fait du contrat engagé avec une société de portage salarial, c’est celle-ci qui se charge de sa rémunération en tant que salarié porté.
• L’entreprise de portage. C’est une entreprise dont la seule activité est le portage salarial, c’est-à-dire un rôle d’intermédiaire entre l’entreprise cliente et le professionnel autonome. Elle conclut donc, d’un côté, un contrat avec l’entreprise cliente de sorte à pouvoir encaisser les honoraires dus au fournisseur de service et, d’un autre côté, un contrat avec ce dernier vis-à-vis duquel elle a des obligations salariales, notamment la rémunération et le versement de cotisations sociales.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Les étapes de l’opération suivent un certain ordre logique :

1. Le porté (professionnel indépendant) commence lui-même par prospecter le marché et trouver un client disposé à lui confier une mission et signer un contrat en rapport avec son expertise ou ses qualifications.
2. Le porté négocie avec le client les conditions et les termes de sa prestation (nature, durée, honoraires…).
3. Le porté démarche ensuite une société de portage qui serait disposée à jouer le rôle d’intermédiaire entre lui et le client (voir, par exemple, L’expertise ABC portage).
4. Après avoir pris connaissance des règles et conditions de la société de portage, le porté signe une convention d’adhésion avec celle-ci.
5. L’entreprise de portage entre en contact avec le client et établit avec lui un contrat de mission incluant l’identité du porté, les détails de la mission, le prix convenu pour la prestation, etc.
6. En même temps, le porté signe avec l’entreprise de portage un contrat de travail (CDD ou CDI) qui décrit, entre autres, la part des honoraires qui lui sera versée sous forme de salaire mensuel.
7. Le porté effectue sa mission, généralement chez lui ou dans la société de portage.
8. L’entreprise de portage facture alors le client et rémunère le porté, après avoir déduit du chiffre d’affaires les frais de gestion et autres charges sociales et patronales (autour de 50%).

Avantages et inconvénients du portage salarial

Cette nouvelle forme d’emploi et d’organisation professionnelle répondait au début à un besoin chez les professionnels autonomes seniors, puis elle s’est étendue aux futurs créateurs d’entreprise et même aux jeunes qui veulent sortir du chômage. Elle a des aspects positifs et d’autres qui le sont un peu moins.

Parmi les avantages évidents du portage, on peut citer :

• La garantie et la sécurité salariales. Tant qu’il fournit des prestations, même s’il ne réalise pas du chiffre d’affaire, le porté est assuré de recevoir un salaire mensuel avec tous les avantages qui y sont associés. Le porté est ainsi déclaré aux différents organismes sociaux et bénéficie donc du régime général de la Sécurité sociale (maladie, retraite, famille, accident de travail…) ainsi que de l’assurance chômage. De plus, le salaire et les indemnités ne peuvent descendre en deçà d’un minimum fixé par la loi.
• La simplification administrative. Le porté est complètement libéré des contraintes administratives et leur lot de paperasserie. Tout ce qui touche à la gestion des aspects juridiques, fiscaux, comptabilité, facturation, etc., est du ressort de la société de portage.
• La liberté d’entreprendre. Ainsi affranchi des obligations formalistes et n’étant assujetti à aucune hiérarchie, le salarié porté peut donc se consacrer pleinement à prospecter son marché et se concentrer uniquement sur son activité professionnelle.

Quant aux principaux inconvénients du portage, on notera :

• Un coût assez élevé. En effet, les frais de gestion et les différentes charges que la société de portage déduit des honoraires dus au porté réduisent considérablement les revenus de celui-ci. De ce point de vue, un auto-entrepreneur ou un entrepreneur en SARL gagnera nettement plus.
• Une restriction des métiers concernés. Le portage est pratiquement réservé aux activités intellectuelles (audit, conseil, traduction, communication…). Les professions réglementées ou les activités commerciales en sont quasiment exclues.
• Une limitation sur les activités. Les missions que le client confie au porté ne peuvent être que ponctuelles et occasionnelles.