Il est impératif de remplir sa déclaration trimestrielle de RSA, autrement cette allocation sera suspendue le temps que le bénéficiaire régularise sa situation.
Pour soumettre cette déclaration, il est possible de le faire via courrier ou par internet, d’ailleurs cette dernière méthode assure un traitement rapide et immédiat du dossier du demandeur du fait que toutes les données sont déjà saisies et enregistrées et il ne reste plus que de procéder aux vérifications... qui s’imposent au niveau de la CAF ou de la MSA.
S’il n’y a aucun changement au niveau de la situation personnelle ou professionnelle du bénéficiaire il n’aura qu’à cocher la case correspondante et de dater et signer la déclaration puis l’envoyer. Mais dans le cas contraire, il faut mentionner le changement survenu lors du trimestre écoulé que ce soit dans la situation personnelle ou les revenus perçus par l’allocataire.
Le changement au niveau des ressources financières peut survenir à la suite d’une perte d’emploi, d’une reprise d’activité même intermittente ou saisonnière et doit être remonté à la CAF au risque de devoir rembourser le surplus voire même de subir des sanctions. Si l’allocataire utilise le formulaire papier, il doit être envoyé en utilisant impérativement l’enveloppe retour jointe par la CAF. En ce qui concerne le paiement, il a lieu entre le 4 et le 6 du mois suivant le trimestre objet de la déclaration.
Pour remplir sa déclaration, il faut se munir de son numéro d’allocataire et du code confidentiel dans le cas d’une télédéclaration afin d’accéder au compte personnel sur le site de la CAF. Le déclarant doit en premier lieu attester qu’il a pris connaissance des conditions d’accès et des modalités du service et qu’il les accepte. En suite il aura à vérifier ses informations personnelles et répondre par oui ou par non si sa situation familiale a changé. Il doit procéder de la même façon pour signaler tout changement dans sa situation professionnelle. La suite de la déclaration se rapporte aux revenus perçus par le déclarant sur les trois mois. Une fois toutes les informations sont saisies il ne reste plus qu’à les valider et envoyer la déclaration.
Photo Pole Emploi (Creative Commons)