Comment faire sa déclaration trimestrielle à la CAF?

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), sont tenus de procéder chaque trimestre à la déclaration de leurs revenus perçus durant les trois derniers mois à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette déclaration revêt un caractère obligatoire même si les déclarants n’ont perçu aucun revenu.

Les personnes concernées, doivent remplir le formulaire Cerfa n°14129*03, si leur situation est restée inchangée au cours du dernier trimestre, elles n’ont qu’à cocher la case correspondante sur le formulaire, le dater et l’envoyer. Autrement il faut rapporter les changements survenus, déménagement, naissance, divorce ou autre, à signaler dans une autre feuille avant de poursuivre avec la déclaration des ressources financières du foyer (les revenus du déclarant, mais aussi ceux des autres membres de son foyer) qu’ils soient des salaires, des indemnités de chômage, des pensions alimentaires, des indemnités journalières pour maternité, maladie ou accident du travail, etc.

La déclaration peut se faire sur papier ou directement en ligne. Pour le premier cas, l’allocataire reçoit le formulaire qu’il doit remplir, signer et dater avant de le retourner par courrier à la CAF ou la MSA dont il dépend. Alors que pour la deuxième option, elle est la plus prisée, car elle permet un traitement plus rapide du dossier du fait que toutes les informations saisies sont directement reçues et enregistrées par la CAF ou la MSA. Il suffit donc de remplir le formulaire en ligne en déclarant tout changement dans sa situation personnelle ou ses revenus et valider les informations saisies.

La déclaration se fait le mois suivant chaque trimestre, mais si elle n’était pas faite dans les délais impartis par la CAF ou la MSA, le versement du RSA peut être suspendu le temps que le bénéficiaire régularise sa situation.

Photo Pole Emploi (Creative Commons)





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