Peut prétendre au RSA toute personne résidant de façon stable et effective en France. Le montant à percevoir dépend des ressources du foyer du demandeur, mais aussi de la composition de celui-ci.
Ainsi le conjoint ou le partenaire pacsé est pris en compte au moment de faire sa demande au RSA, notamment s’il est en congé parental, sabbatique, sans solde... ou en disponibilité. De même que les enfants s’ils ouvrent droit aux prestations familiales.
Pour faire la demande d’allocation du Revenu de solidarité active, il faut évidemment entrer en contact avec la Caisse d’allocations familiales ou la caisse MSA si la personne concernée relève du régime agricole. Pour rencontrer le conseiller de la caisse il faut se munir de certaines pièces à savoir : une pièce d’identité et le livret de famille, un justificatif de lieu de résidence (en l’absence de domicile fixe, il est possible de faire une demande de domiciliation) et un justificatif des ressources du foyer. Pour les personnes provenant d’un pays étranger, elles doivent disposer d’un permis de séjour.
Le demandeur doit avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 années précédant la date de la demande. Évidemment il faut justifier cette activité professionnelle pour chaque période d’activité salariée, en fournissant à l’appui une photocopie du contrat de travail et un justificatif des heures supplémentaires, sinon les attestations d’employeur et des copies des bulletins de salaire. Pour les activités non salariées, elles peuvent être justifiées par l’immatriculation à un registre professionnel par exemple.
Une fois toutes ces conditions remplies et la demande déposée auprès de la CAF ou la MSA, il faut observer un certain délai d’attente qui varie entre 2 à 3 semaines pour étudier le dossier avant d’être avisé par courrier adressé au domicile du demandeur.
Photo Pole Emploi (Creative Commons)