Ces chômeurs qui ont gagné contre Pôle Emploi!

Manquement à son obligation d’informer les demandeurs d’emploi et manquement à son obligation de les accompagner et de les suivre, tels sont les fondements de la majorité des plaintes lancées contre Pôle Emploi depuis quelques années maintenant. Sur les centaines de plaintes toutefois, quelques-unes seulement ont abouti et les démarches de ces plaignants méritent d’être prises en exemple.

La condamnation de Pôle Emploi en février 2012

En février 2012, une demandeuse d’emploi avait poursuivi en justice Pôle Emploi pour ne pas l’avoir suffisamment informée de ses droits à l’AER. Elle bénéficiait jusqu’au 4 mars 2003 d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et a décidé à cette date de demander le versement d’une allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette allocation lui a été accordée jusqu’au 8 mars 2005, date à partir de laquelle, sans aucune explication, elle a bénéficié d’une allocation équivalent retraite (AER).

Ce qui fut tout à fait étrange dans la mesure où Pôle Emploi est dans l’obligation d’informer les demandeurs d’emploi sur les changements qui vont s’opérer concernant leurs allocations. Bien que le montant de l’AER perçu par la demandeuse d’emploi en question fût supérieur à celui de son ancien ASS, elle a préféré porter l’affaire devant la justice. Pour ce faire, elle a fait appel à un avocat, car il a fallu des justificatifs et de bons arguments pour expliquer la situation devant la justice. (voir : chomeur et ASS)

La condamnation de Pôle Emploi en septembre 2012

Ce fut un chômeur âgé de 54 ans qui dépendait de l’agence d’Issy-les-Moulineaux qui avait saisi le tribunal administratif de Paris pour porter plainte contre Pôle Emploi en septembre 2012. La raison de sa plainte contre l’organisme fut qu’il était inscrit à Pôle Emploi depuis l’année 2009 et qu’en trois années, il ne bénéficiait que de 3 rendez-vous auprès d’une agence. Pourtant, il a toujours renouvelé sa demande. Après avoir entendu les arguments de son avocat, le tribunal administratif avait obligé Pôle Emploi à mettre en œuvre à partir de la date du procès, avec les moyens à sa disposition, toutes les actions qui pourront aider les chômeurs à obtenir un emploi et cela dans les meilleurs délais possibles au regard de la situation du marché du travail.

Ainsi, les chômeurs qui se sentent malmenés par Pôle Emploi ont le droit depuis cette deuxième condamnation de saisir le Juge administratif, en référé, pour lui informer de la situation. Il ne suffit plus d’écrire une lettre à Pôle Emploi pour lui demander des explications, le mieux est de contacter un avocat et de porter l’affaire devant la justice.

Photo Pole Emploi (Creative Commons)





25 Replies to “Ces chômeurs qui ont gagné contre Pôle Emploi!”

  1. Bonjour,
    Mon cas est un peu différent.
    J’ai eu l’ASS après l’ARE étant créateur d’entreprise(ACCRE) et toujours en recherche active d’emploi. Au bout de quelques années PE déclare unilatéralement un trop perçu qu’il réclame puis annule. Ensuite m’adresse un courrier disant que mon dossier avait été examiné et qu’il m’accordait cette ASS avec effet rétroactif de plusieurs années. Mais rien n’est venu. Ils ont créé un nouveau trop perçu pour me mettre au contentieux afin de ne pas payer le montant correspondant à leurs décisions qu’ils ont annulées ensuite pensant ainsi clore l’affaire.
    De plus fort ils sont intervenus en catimini auprès de la caisse de retraite pour supprimer de nombreux trimestres prolongeant ainsi ma durée de travail…alors que je n’en trouve toujours pas……
    Après avoir épuisé la possibilité du Médiateur (qui à mon avis n’en est pas un, éléments à l’appui si cela vous intéresse)je souhaite pouvoir faire reconnaître mes droits et ne sais pas comment le faire concrètement.
    Merci par avance de votre aide

  2. Bonjour,
    comment font les chômeurs qui ne peuvent payés un avocat?
    Je me suis dirigé vers plusieurs associations qui n’ont pas pris la peine de me rendre un retour car je me bats depuis afin de pouvoir obtenir le financement d’une formation.Je suis exclue, le pole emploi ne me donne aucun rdv etc. Franchement je les vomis
    merci

    1. Bonjour, je suis inscrit depuis 2012, et j’ai suivi un Groupe C3 qui m’a été conseiller par mon Pôle-Emploi. Ce groupe à VALIDER ma reconvertion dans le métier de comédien. MAIS , depuis 2012 TOUS les conseiller qui se sont succéder (cette année on m’en a changer 5 fois!!!) se sont acharner à vouloir me caser dans mon ancien métier d’agent administratif qui m’a fais faire une TS en 2005. Malgrès mes formations et mes inscriptions et suivie à divers sites pour trouver du travail comme comédien, Tous les agents font “La Sourde Oreille” à ma situation. Je Pose La Question : Jusqu’à quand vont-ils pousser les gens à bout ; jusqu’à leur mort physique ?!

  3. Il a été annoncé une baisse du chômage. C’est un énorme mensonge !

    Pole Emploi a radié un grand nombre de personnes, sans réel motif, afin de faire baisser les chiffres des demandeurs d’emploi !

    Bien que travaillant plus de 10 heures par jour (16h30 le jeudi), dans le domaine artistique et culturel, je suis, comme de nombreux artistes, inscrite chez Pôle Emploi. En effet, toujours à cause de leur nonchalance et de leur incompétence, je n’ai pas le droit de toucher un centime pour le travail fourni ! Je réclame un rendez-vous avec eux depuis le mois d’août 2015, suite auquel j’aurais la possibilité d’être embauchée par les associations Slapstick Prod et Jeux de mains. A cause de la paresse de Pôle Emploi, nous vivons à deux avec seulement 450 € par mois. 450 € auxquels je dois enlever le coût du loyer, celui des factures, celui de l’alimentation et de l’essence. Inutile de dire qu’il ne reste plus rien, même en faisant attention et en sautant des repas !

    Aujourd’hui, afin de diminuer le chiffre des personnes inscrites chez eux, Pôle Emploi a décidé de me radier pendant 2 mois. Résultat, au lieu de vive à 2 avec 450 € par mois, nous allons vivre avec 0 € !!!

    Les raisons de cette radiation sont mensongères !

    En mars dernier, je suis arrivée en retard de quelques minutes à la présélection d’un emploi de secrétaire (Emploi inapproprié, puisque je travaille déjà, même si je ne suis pas encore rémunérée à cause de la paresse de Pôle Emploi). Donnant un cours de langue des signes à 60 km, je suis arrivée légèrement en retard, j’ai annoncé le motif du retard et la personne de l’accueil a menti, disant que je n’en avais donné aucun. J’ai donc été pré-radiée. Je devais envoyer un courrier dans les 15 jours, expliquant le motif de mon retard. J’ai remis en mains propres ce fameux courrier, dans lequel j’ai également rajouté toutes les vérités que j’avais à dire à Pôle Emploi à cause de leur retard de plusieurs mois à me donner le rendez-vous que je réclame depuis le mois d’août. J’ai visiblement écris trop de vérités ! Je viens de recevoir un courrier m’annonçant qu’ils n’ont jamais reçu ma lettre et je suis radiée pour 2 mois ! Nous n’avons plus droit à 450 €, mais à 0 € par mois pour vivre !!! Je n’ai bien-sûr pas droit au RSA pour remplacer, puisque ayant dit trop de vérités, je suis punie par leurs ignobles mensonges ! HONTE A POLE EMPLOI !

    Je ne sais pas comment nous allons pouvoir vivre pendant ces mois ! Je suis épuisée moralement et physiquement, je dois aller à l’hôpital le 12 mai prochain pour le suivi et la surveillance d’une tumeur cérébrale, je vais être encore plus épuisée à mon retour et ces voleurs criminels et menteurs s’en moquent complètement ! Cette épuration rappelle une certaine période de l’histoire !

    J’ai créé une pétition en ligne, contre les radiations abusives et mensongères de la part de Pôle Emploi et je vous invite à la signer sur ce lien :

    http://www.petitions24.net/radiations_abusives_et_mensong7r…

    CHEZ POLE EMPLOI,
    CE N’EST PAS LA BAISSE DU CHOMAGE,
    MAIS
    LA BAISE DU CHOMAGE !

  4. Bonjour, ma situation est un peu compliquée, je vais essayer d’être brève et claire.
    Je reçois au mois de juillet une convocation pour un atelier handicap-info dans cette convocation il est marqué que j’aurais demandé à être suivi par Cap emploi sauf que je n’ai pas demandé à être suivi par cap emploi car j’ai déjà été suivie par eux il y a plus d’un an et que pour des raisons de santé ne pouvait plus me suivre, j’ai donc contacté une assistance sociale qui me dit de faire un PPAE avec pôle emploi, chose faite puis l’assistante sociale me dit d’attendre un courrier du conseil général que je reçois quelques semaines plus tard, je re contacte pôle emploi et eux me dise que ma situation est enregistrée, je n’ai donc pas eu de doute jusqu’au moment ou je reçois cette convocation, je me présente à pôle emploi pour dire que je n’ai pas demandé cet accompagnement on me dit de faire un courrier chose que je fais, j’ai également rajouter une attestation de mon médecin détaillent mes problèmes de santé, j’ai même rajouté un listing de toutes les dates qui prouvent que je fais de la rééducation chez un kiné de puis avril 2015, mais voilà un mois après je reçois un autre courrier du pôle emploi pour avis avant radiation, je me présente à pôle emploi ou là on me confirme que m’a situation n’avait pas été prise en compte, je rajoute tout de même quand plus d’un an je n’ai jamais reçu de convocation de la part d’un conseiller et on me dit qu’on ne convoque plus mensuellement et que si je me manifeste pas on viendra pas me chercher ce qui est un comble et quand je demande à être reçu en SI (service immédiat) on me dit que c’est pas la peine et que c’est à moi à trouver la solution soit arrêt maladie ou autres, donc je souhaite savoir comment me défendre contre pôle emploi si je suis radié car je n’ai que le RSA et que je ne voudrais pas que le conseil général me supprime pendant 2 mois. J’ai joins cependant la conseillère de cap emploi qui m’avait suivi pour avoir une attestation comme quoi j’ai déjà été suivie par eux et le motif de fin de l’accompagnement.
    Comment faire pour la suite, je suis désespéré rien que de pensé que je peux perdre mon RSA pendant 2 mois alors que je n’ai pas demandé cet accompagnent. MERCI pour la réponse.

    1. C’est faux. Ce site continue d’aider des milliers de chômeurs chaque année. Parlez-vous en connaissance de cause? J’en doute.

  5. Bjrs.ayant été au chômage pendant 1an,j’ai quand même travaillé quelques semaines durant l’année mais,pas assez selon le pôle emploi pour continuer à percevoir le chômage. Bref,ils m’envoie un dossier assez à remplir, ce que je fait,n’y aillant pas droit,on me demande de l’apporter à la CAF pour voir si j’ai droit au RSA…aparrement,oui.OK.3mois après, courrier de la CAF:vous nous devez 1600e de trop perçu qu’on vous saisi sur le conte tout les mois.j’appelle la CAF qui me dit que pôle emploi a décidé de me donner encore beaucoup de chômage. Pourquoi?vu que je n’ai pas repris d’emploi…seule réponse de la CAF:vous étiez bien contente de recevoir des sous!j’ai retrouver un emploi depuis cette semaine (pour 3semines)mais il faudrait que je prenne encore sur mes heures de travail pour aller les voir!!alors quand je n’ai pas de boulot, ils m’oublie ,mais quant je travaille ,et pas grâce à eux,il m’oblige à aller les voir.j’en peux plus.ils n’arrête pas !! Et j’en passe des pires bien sûr…

  6. Avec près de 9000 jours de chômage indemnisés, je pense pouvoir affirmé que je suis (peut-être) le chômeur le plus ancien de France. Pourquoi autant, tout simplement parce que je suis handicapé et que POLE EMPLOI est totalement incompétent dans la prise en charge de notre statut (en général). Je ne vais pas m’étendre sur leur incapacité, mais juste vous informer qu’il existe des recours. Première chose lorsque vous recevez une lettre de radiation (avis avant radiation) ne perdez pas une minute, répondez-y en invoquant votre motif d’opposition et envoyez toujours votre réponse en envoi recommandé avec accusé de réception. Deuxièmement, si vraiment vous êtes en guerre avec ce service public, demandez rendez-vous avec un avocat spécialiste en droit administratif, il saura vous renseigner. Et si vous pensez ne pas pouvoir avoir à faire avec un avocat pour manque de revenus, faîtes une demande d’aide juridictionnelle, c’est gratuit. Perso, voilà déjà près de 4 ans que mon dossier est entre les mains de la justice, et la patience devra rester votre leitmotiv. Peut-être mon cas vous servira, alors à partir de Juillet 2017, suivez bien les informations nationales.

  7. bonjour, j’ai fait un remplacement en tant que vacataire a pole emploi et depuis plus que des ennuis, ils m’expliquent gentiment que ce n’est pas la peine de venir :::que je ne trouverais rien, que le directeur a donné un ordre!!! débile!!! pole emploi met mes cv direct à la poubelle, a chaque fois que j’envoies une candidature en ligne, refusé par le conseiller!!!j’ai écrit à la direction régionale, rien ne se passe, je me suis mise les secrétaires de pole emploi a dos parce que le directeur me faisait du plat … jalousie c’est rien d’autre, on me piquait des trucs dans mon sac, rouge à lèvres, argent, du coup je laissais mon sac dans la voiture… j’ai attrapé des boutons, le dermatologue a tout essayé , antibiotiques, rien n’a marché, il m’a dit : vous avez des problèmes en ce moment? j’ai dit oui dans mon travail::: a la fin du contrat , personne n’avait le droit de rentrer dans mon bureau, au placard…que puis-je faire contre ce complot de bas étage? depuis j’enchaine les stages, ya que ca qu’elles me laissent faire, et encore, ya 5 ans , ils ont dit que j’avais perçu trop en stage, ils m’ont réclamé 4000€ et 15 jours pour rembourser sous menace de venir me prendre mes meubles, j’ai pris une avocate, elle m’a dit, déménagez, ils s’acharnent, j’ai tout fait annulé en contactant le médiateur de la république, mais c’est grave!!!ils ont essayé de me radier 2 fois sans raison, j’ai envoyé des mails, la radiation a été annulée, et maintenant j’envoie des cv mais pas d’entretiens, rien, que me conseillez vous de faire? je ne sais plus quoi faire?merci

  8. Bonjour,

    Visiblement le pole emploi de vienne n’est pas pressé de recalculer les sommes très importantes qu’elles me doivent, veuillez m’indiquer la bonne démarche pour obtenir mon dû rapidement entre 60 000 et 350 000 euros, (à préciser…).
    Je serais ravi de pouvoir faire travailler un ou une avocate qui n’à pas froid aux yeux pour faire aboutir cette démarche, (belle commission à la clé).

    Merci de bien vouloir me recontacter rapidement par mail: pophillatflorent@gmail.com

  9. Bonjour, pole emploi me cause des ennuis quasiment à chaque fois que je travaille pourtant je justifie toujours mes periodes d’activités on m’invente des trop percus que je conteste mais pole emploi ponctionne mes allocations sans jamais donner de justificatifs ils sont dans l’obligation de les fournir ils ne respectent rien certains mois ils me bloquent mes allocations sans raisons prétextant que je n’envois pas mes bulletins de paie alors que j’ai la preuve du contraire je resume car se serai long j’ai contacté le médiateur et une association mais rien n’est fait nous sommes rabaissé et méprisé je vais faire une demande d’aide juridictionnelle et je cherche à médiatiser les procedures illegales de pole emploi .

    1. Bonjour , je suis exactement dans le même cas que vous à chaque fois que je travaille ils bloquent mes indemnités ou m’inventent des trop percu j’ai du batailler 1 an pour faire annuler un trop percu encore ce mois ci ils m’ont bloqué le paiement je suis excédé alors j’ai décidé de saisir le tribunal d’instance je vais contacter les medias et faire une petition en ligne ne nous laissons pas faire

  10. @TOUS : je vis le harcelement et abus en tous genre de POLE EMPLOI SARLAT 24 depuis 17 ans
    (de précarité) Conseil: gardez copie de tout; écrivez en Recommandé; ne vous laissez pas faire même si c’est l’angoisse permanente .SAISSISEZ LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF (de+en+ de plaintes) .ne comptez pas sur le mediateur P.E ni le defenseur des droits (du vécu)
    @pophillat : contactez peut être: me Florent HENNEQUIN qui a gagné contre p.E.
    http://www.hennequin-avocat.fr/contact/
    Regardez sur google : DES CHOMEURS ONT GAGNE

  11. Bien le bonjour.
    En janvier je travaille 3 jours et oublie d’envoyer mon bulletin de salaire. Erreur fatale, ok. Je vais à l’agence pour le déposer, le scanner quoi et zou “c’est bon pour nous monsieur.”
    Lol, nous sommes en avril et rien de versé depuis janvier, 274 euros. Je les contacte via 3949 et on me dit “ça n’a pas été traité par mes collègues.” La demoiselle me débloque un versement de plus de 800 euros. Mais si j’avais patiemment attendu qu’ils fassent leur taf, j’eus été un abruti. Personnellement, quand on ne fait pas son travaille, il y a des conséquences. Pas pour eux. Pas normal. Mais grave. Je porte plainte.

  12. Bonjour suite à un soucis avec Acti’v Projet, pôle emploi ma envoyer un avertissement avant radiation puis une suspension de 15 jours et je devait me réinscrire après c 15 jours, chose que j’ai contester et qui a été retiré avec un courrier adresser au directeur de l’agence Pôle emploi ou j’habite,
    je contestait la personne d’acti’v project (le soucis qui a engendrer tout ce bordel),il m’ont inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois, mais depuis pas de nouvelle, à cause de ce problème cela fait 3 mois que je touche 230e par mois.J’ai envoyé des mails à ma conseillère lui expliquant que si la sanction avait été retirer je ne voit pas pourquoi je continue à être sanctionné à hauteur de -50% du Rsa je devrais bénéficier d’un rétroactivité puisque j’ai contester et que ça a été retirer, elle m’a répondu que je devait voir ça avec le Conseil Départemental puisque pôle emploi ne s’occupe pas du Rsa, chose que j’ai fait, mais le conseil départemental me répond qu’il leur faut un papier de Pôle emploi ,pour lever la sanction, un papier d’actualisation du PPAE mais pour quoi faire,ne devrait il pas annuler ma sanction me redonner ce qu’il m’ont pas payer,puis redémarrer sur un autre PPAE, puisque le pôle emploi à retirer ma sanction, j’ai continué à envoyer des mails à ma conseillère lui demandant ce que je devait faire pour retrouver mon Rsa à 100% ainsi que commencer un nouveau PPAE ou Acti’v Projet, pas de nouvelles, et puis une semaine après sur ma boîte vocale elle me laisse un message m’indiquant une convocation avec elle et ça supérieur.
    Je ne sais pas à quoi m’attendre, si qqu’un à déjà vécu ça pourrait t’il me conseiller, doit-je prendre un médiateur ou autre?
    Je vous remercie d’avance pour vos réponses, merci

  13. Bonjour

    Je suis apparament dans le même cas que beaucoup de gens je me suis fais licencier abusivement dans motif en janvier 1 semaine après mon inscription pole emploi me tombe dessus en me demandant un trop perçu de 5000 euros qui date de 2 ans et 9 mois en arrière apparament… déjà que cela est difficile…
    Depuis je suis au chômage j’ai demander une remise de dette refuser effectuer une demande au médiateur pole emploi pour vérifié le dossier qui ne ma servi à rien il été complètement de leur côté et n a rien fais d’autre que résumer la situation de la j’ai du proposer un échéancier sous la pression car pole emploi me bloque mes allocation depuis 3 mois consécutif et menace de me les bloquer encore en juillet tant que l échéancier ne sera pas accepter…. Je ne sais plus quoi faire ni qui allez voir pour m aider car je ne touche que 800 euro et pole emploi me demande 100 euro par mois de remboursement sous peine de saisir les huissier si je n’accepte pas… avec mes charges c’est carrément impossible…
    De plus poir environ 9 jour travailler entre février et avril il m’ont fait tout des problème de trop perçu de blocage d’allocation de suspension des APL un vrai carnage…
    Je pense saisir le tribunal administratif car leur pression quotidienne me submerge!!!

  14. Pole emploi ne me fait que des problèmes un trop perçu de 1210eur soit disant erreur pôle emploi niveau des hEure je tel service indemnités à 9h00 tapant Ho miracle ça décroche j explique le mr dit laisser moi regarder votre dossier et la effectivement je régulariser votre situation ils m ont prélever sur mes 1694 euros 1210eur donc la je geule surtout que j avait envoyé une lettre en disant si c est le cas je demande un échéancier en 5 /6 fois chose qui n ont pas fait donc remboursement de ce qu ils m ont pris tt est bien qui finit bien

  15. Bonjour moi j’aimerai expliquer le cas de mon conjoint. 1er emploi qui lui permet d’entrée dans la vie active. À l’âge de 20ans on ne connaît pas grand chose sur les papier à remplir , comment ca se passe pour faire ceci cela, toujours besoin de papa maman… Il a donc travailler 700h en 5mois en intérim, Sauf qu’en sactualisant il ne disait pas qu’il travaillais car il fallait noter de nombre d’heures alors qu’il ne savait pas à l’avance ect… résultat, il n’a pas le droit à son allocation chômage de 1000€/mois cause de “fraude” , les conseiller l’ont fait galerer 2mois en lui disant que c’était tout ok il allait passer en commission. Au final la semaine passé ca Lui a été refusé. Ce qu’il fait qu’il perd entre 6000 à 7000€ d’alloncation pour une erreur. Sans oublier qu’il est à la rue depuis 1 ans maintenant et qu’il avait besoin de cet argent pour avoir un logement

  16. Bonjour
    Au lieu que chacun d’entre nous se lamente sur son sort dans son coin je vous preconise l’Union et d’agir ensemble contre cette bureaucratie du 19 siècle.
    Je suis de Dijon et je suis prêt à mener des opérations contre ces gens,à savoir des opérations réfléchi et qui peuvent faire bouger les lignes sur le plan des medias et ceux qui décident pour nous.
    Le temps passe et on est entrain de pourrir dans notre coin à quoi bon sert cette vie si on perd sa dignité.
    Contactez moi ensemble on va changer les choses et soyez sur que à plusieurs on va gagner

  17. Bonjour

    Voici mon problème. Inscrite à pôle emploi depuis deux ans et architecte de formation, en mars 2017 j’ai créé mon agence artistique, et suis inscrite professionnellement à la maison des artistes.J’ai eu rdv avec ma conseillère en lui demandant si je pouvais bénéficier de l’aide à la création d’entreprise. Elle a appelé le “spécialiste du conseil en création d’entreprise “.le même type arrogant, incompétent et menteur qui, il y a trois ans, a déjà dit des bêtises sur le statut d’auto-entrepreneur. Légalement, j’ai un siret, un code ape. L’artiste auteur est assujetti du versement du pre compte directement à la maison des artistes, des lors que le client n’est pas un particulier, afin de payer les charges sociales. Aujourd’hui je viens de trouver les textes légaux qui affirment que je suis sous le statut fiscal du micro- entrepreneur,autrefois appelé auto- entrepreneur.
    La conseillère a donc appelé ce type, pour répondre à ma question concernant mon droit à la création d’entreprise.
    Le type a fait irruption dans son bureau comme un forcené, s’est mis debout devant moi, est devenu tout rouge et a hurlé à côté de ma conseillère, “madame, artiste ça n’est pas un travail. Mes amis peintres ils vendent leur peintures le dimanche, le déclarent aux impôts, et en semaine ils TRAVAILLENT ! Artiste çane vous empêche pas de chercher un travail comme tout le monde!”
    Depuis ce jour, j’ai perdu confiance en moi, légèrement dépressive, et cherche un mi temps pour que pôle emploi me fiche la paix et arrête de me TRAUMATISER par ces paroles.
    Tout d’abord, j’estime qu’il y a eu agression verbale, perte de contrôle de sa part face à moi, il était super énervé et agressif.
    Déjà, pour ce motif, je compte en référer à un avocat. Le témoin est ma conseillère qui malheureusement est sous ses ordres et semble le craindre.
    Ensuite, s’il s’avère que légalement je suis bien apte à bénéficier de l’accre pour ma création d’entreprise, et bien le type, en plus, m’a privée de ça depuis mars. Il m’à dans ce cas volé mon accre, m’a mentie, en plus de sa perte de contrôle et de son agression verbale en mars. Aujourd’hui j’ai maile tous les documents de loi relatifs au fait que mon statut est micro entrepreneur,non assujetti à tva. Il s’est d’ailleurs appuyé sur cet argument. ..
    J’attends sa réponse. Dans tous les cas, je souhaite saisir un avocat pour porter l’affaire au Tribunal pour sa perte de contrôle, son manque de respect, et son agression verbale.
    Quelles sont mes chances d’obtenir gain de cause avec un avocat ? Quel type d’avocat spécialisé dois je consulter?
    Je précise que certains artistes font en effet quelques peintures le week-end et ont un travail fixe en semaine. Un artiste auteur qui travaille quotidiennement pour son entreprise, répond s’il le souhaite à des marchés publics qui sont les un pour cent artistiques, démarche ses clients pour avoir des marchés et en vivre.
    Bref… une véritable entreprise à plein temps.
    Merci de votre réponse !
    Cordialement
    Sandrine
    Où puis je émettre un avis défavorable au pôle emploi de Biarritz qui emploie ce type sur votre site internet ?
    Merci!

  18. Pourquoi certains chômeurs n’ont pas gain de cause, est-ce à la tête des gens que certains sont écoutés et pas d’autres ?

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