Réservée aux foyers modestes, la prime de retour à l’emploi est conditionnée par le revenu fiscal de référence de l’année passée et elle tient compte de la situation personnelle et familiale du bénéficiaire.
Peuvent prétendre à cette prime les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation du parent isolé (API), qui ne peuvent en bénéficier réellement que sous réserve de justifier la reprise d’activité depuis 4 mois consécutifs minimums et pour une durée contractuelle mensuelle équivalente à 78 heures.
Le montant de la prime est de 1000 euros et en règle générale il est versé à partir du quatrième mois d’activité sauf dans le cas d’un CDI ou d’un CDD d’une durée minimale de 6 mois, dans ce cas de figure la prime est perçue dès le premier mois d’activité. Il est à noter que la prime est versée par les ASSEDIC lorsque le bénéficiaire perçoit l’ASS alors que c’est la CAF ou la MSA qui s’en charge dans le cas d’un RMI ou d’un API. Pour en faire la demande, il faut adresser à l’organisme concerné, selon les cas, un dossier composé d’un certain nombre de pièces à savoir : une copie du contrat de travail, les bulletins de paie, une pièce d’identité et un justificatif du lieu de résidence.
Dans le cas où une personne n’est plus éligible à cette prime, elle peut en bénéficier une fois qu’elle remplira à nouveau les conditions d’éligibilité, notamment la reprise d’activité qui doit avoir lieu au moins 18 mois après la précédente. Il est à souligner que la prime de retour à l’emploi est exempte de l’impôt sur le revenu ainsi que des contributions sociales que ce soit la CSG (contribution sociale généralisée) ou la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).
Photo Pole Emploi (Creative Commons)