En règle générale, les chômeurs ne bénéficient pas d’une exonération de la taxe d’habitation, mais ils peuvent tout de même faire une demande auprès des services des impôts pour bénéficier d’une exonération ou d’une réduction. Bien évidemment, tous les chômeurs qui en font la demande ne bénéficient pas automatiquement d’une exonération ou d’une réduction.
Les personnes exonérées à la taxe d’habitation
Aux yeux de la loi, seules les personnes de plus de 60 ans et qui ne sont pas soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune, les personnes qui sont veuves, les personnes qui sont titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou ASI, les personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées ou AAH et les personnes qui sont atteintes d’une invalidité les empêchant de subvenir à leur besoin par le travail sont exonérées automatiquement du paiement de la taxe d’habitation. Ainsi, un chômeur qui se trouve dans ces situations ne sera pas obligé de payer sa taxe d’habitation.
Les chômeurs et la taxe d’habitation
Dans le cas où le chômeur ne se retrouve pas dans les situations précédemment mentionnées, il peut bénéficier d’une exonération ou d’une réduction à condition qu’il soit réellement dans une situation de grande pauvreté.
Pour être plus précis, il ne faut pas que ses revenus fiscaux de référence dépassent le plafonnement imposé par la loi. En 2011, ce plafonnement était aux environs de 23 572 €. À préciser que pour les services des impôts, ce n’est pas réellement la situation de chômage qui détermine l’exonération ou non du paiement de la taxe d’habitation.
La raison est que tous les revenus des personnes qui habitent avec la personne au nom de laquelle la taxe d’habitation est établie sont pris en compte pour déterminer son montant, que ces personnes fassent partie ou non du même foyer fiscal que celle-ci. Lorsque la taxe est établie au nom de plusieurs personnes, le montant sera établi sur la base de la somme des revenus de toutes les personnes concernées.
Procédures à suivre pour bénéficier d’une exonération
Un chômeur peut faire une demande d’exonération ou de réduction de la taxe d’habitation auprès des services des impôts.
Pour ce faire, il doit simplement justifier sa situation de chômage. Il doit écrire une lettre au centre des impôts et y expliquer les raisons qui l’empêchent de s’acquitter du paiement de la taxe. La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et munie des justificatifs de la situation de chômage.
Le service des impôts fera connaître sa réponse par courrier dans un délai de 3 à 4 semaines après l’envoi de la lettre. Dans le cas où la réponse à la demande n’est pas favorable, le concerné peut faire appel au conciliateur fiscal de son centre des impôts.
Photo Pole Emploi (Creative Commons)