Manquement à son obligation d’informer les demandeurs d’emploi et manquement à son obligation de les accompagner et de les suivre, tels sont les fondements de la majorité des plaintes lancées contre Pôle Emploi depuis quelques années maintenant. Sur les centaines de plaintes toutefois, quelques-unes seulement ont abouti et les démarches de ces plaignants méritent d’être prises en exemple.
La condamnation de Pôle Emploi en février 2012
En février 2012, une demandeuse d’emploi avait poursuivi en justice Pôle Emploi pour ne pas l’avoir suffisamment informée de ses droits à l’AER. Elle bénéficiait jusqu’au 4 mars 2003 d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et a décidé à cette date de demander le versement d’une allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette allocation lui a été accordée jusqu’au 8 mars 2005, date à partir de laquelle, sans aucune explication, elle a bénéficié d’une allocation équivalent retraite (AER).
Ce qui fut tout à fait étrange dans la mesure où Pôle Emploi est dans l’obligation d’informer les demandeurs d’emploi sur les changements qui vont s’opérer concernant leurs allocations. Bien que le montant de l’AER perçu par la demandeuse d’emploi en question fût supérieur à celui de son ancien ASS, elle a préféré porter l’affaire devant la justice. Pour ce faire, elle a fait appel à un avocat, car il a fallu des justificatifs et de bons arguments pour expliquer la situation devant la justice. (voir : chomeur et ASS)
La condamnation de Pôle Emploi en septembre 2012
Ce fut un chômeur âgé de 54 ans qui dépendait de l’agence d’Issy-les-Moulineaux qui avait saisi le tribunal administratif de Paris pour porter plainte contre Pôle Emploi en septembre 2012. La raison de sa plainte contre l’organisme fut qu’il était inscrit à Pôle Emploi depuis l’année 2009 et qu’en trois années, il ne bénéficiait que de 3 rendez-vous auprès d’une agence. Pourtant, il a toujours renouvelé sa demande. Après avoir entendu les arguments de son avocat, le tribunal administratif avait obligé Pôle Emploi à mettre en œuvre à partir de la date du procès, avec les moyens à sa disposition, toutes les actions qui pourront aider les chômeurs à obtenir un emploi et cela dans les meilleurs délais possibles au regard de la situation du marché du travail.
Ainsi, les chômeurs qui se sentent malmenés par Pôle Emploi ont le droit depuis cette deuxième condamnation de saisir le Juge administratif, en référé, pour lui informer de la situation. Il ne suffit plus d’écrire une lettre à Pôle Emploi pour lui demander des explications, le mieux est de contacter un avocat et de porter l’affaire devant la justice.
Photo Pole Emploi (Creative Commons)