Pour favoriser une baisse d’activité ponctuelle sans être obligée de licencier son personnel, l’entreprise a recours au système d’indemnisation du chômage technique. Pour en apprendre davantage, il convient de présenter ce qu’est réellement ce type de chômage.
Définition du « Chômage Technique »
Également appelé chômage partiel, le chômage technique se définit comme une sorte de dispositif permettant à une société en difficulté de réduire temporairement le nombre de son personnel pour pouvoir gérer une baisse d’activité ponctuelle. La mise en chômage technique est envisageable sous certaines conditions et aussi sur certaines catégories d’employés.
Les conditions relatives à l’application du chômage technique
Le recours au chômage partiel est donc une solution pour une entreprise qui se voit être obligée de réduire son activité. Cependant, avant de prendre cette mesure, il convient de connaître les conditions de son application.
En effet, la société peut programmer un chômage technique si une conjoncture économique difficile est à l’origine de ses problèmes. Cette option de chômage partiel est aussi applicable lorsque les difficultés de l’entreprise sont causées par la restructuration, la transformation ou la modernisation de celle-ci. En outre, elle est à envisager en cas d’intempéries, de sinistre, de problèmes d’approvisionnement d’énergie ou de matières premières ou dans d’autres circonstances exceptionnelles.
Qui est concerné par le chômage technique?
En principe, les employés qui sont concernés par la mise en chômage technique ont droit à une allocation spécifique. Et pour pouvoir en bénéficier, il faut aussi remplir certaines conditions. En effet, les salariés sont censés être confrontés à une fermeture totale ou partielle de la société. Ils obtiennent également cette allocation dans le cas où ils se trouvent face à une baisse individuelle ou collective du temps de travail, c’est-à-dire en bas de la durée légale.
Par ailleurs, les salariés intérimaires, c’est-à-dire ceux qui exercent un travail temporaire au sein de l’entreprise, peuvent se retrouver au chômage technique s’ils ont été affectés à une activité partielle par l’entreprise.
Photo Pole Emploi (Creative Commons)