Un agent administratif d’un centre hospitalier a été licencié après que son employeur a constaté une chute spectaculaire de son activité en télétravail. La justice administrative a validé cette sanction, estimant qu’elle était proportionnée aux manquements constatés. Ce jugement éclaire les limites du travail à distance dans la fonction publique.
Télétravail et productivité : le cas jugé par la cour administrative
L’affaire concerne un fonctionnaire employé depuis environ 35 ans dans un établissement hospitalier du Sud de la France, titulaire depuis 25 ans. Il bénéficiait d’un régime particulier : trois jours de télétravail par semaine, contre deux pour ses collègues. Cet avantage a été progressivement remis en cause à partir de 2024, lorsque la direction a déployé un nouvel outil de reporting destiné à mesurer l’activité des agents de manière plus fine.
Les données collectées ont mis en évidence un écart considérable : plus de 230 dossiers traités par jour sur site, contre une cinquantaine seulement à domicile. Certains jours, le temps de connexion utile de l’agent se réduisait à quelques minutes, et sa présence en ligne ne dépassait guère quatre à cinq heures quotidiennes. Dès le début de l’année 2024, son retard de traitement était estimé entre 500 et 700 dossiers.
Après un entretien avec sa hiérarchie, ses trois jours de télétravail ont été supprimés, puis réduits à un seul jour hebdomadaire. Mais la situation ne s’est pas améliorée pour autant, et le dossier a pris une tournure disciplinaire.
Les motifs invoqués par l’employeur au-delà de la baisse d’activité
Le litige ne reposait pas uniquement sur la productivité. L’hôpital reprochait à l’agent plusieurs autres manquements : le refus d’effectuer certaines tâches, notamment la facturation de prestations spécifiques, ainsi qu’une formation obligatoire. Des propos dénigrants à l’égard de certains collaborateurs ont également été évoqués dans le dossier.
Le conseil de discipline s’est prononcé en faveur d’une sanction lourde en octobre 2024, et la révocation a été prononcée le 31 octobre de la même année. Le fonctionnaire a contesté cette décision devant le tribunal administratif, dénonçant un contrôle excessif de son activité et une situation de harcèlement moral.
Les juges ont toutefois écarté ces arguments. Ils ont considéré que la sanction était proportionnée à l’ensemble des faits reprochés, et non à la seule baisse de rendement constatée à domicile. Le tribunal a également condamné l’agent à verser 500 euros à son établissement pour les frais de justice, tout en rejetant sa propre demande de 5 000 euros.
Une procédure qui redéfinit les attentes en matière de télétravail
Cette décision judiciaire envoie un signal clair aux agents publics comme aux salariés du secteur privé. Le télétravail ne constitue pas un régime de faveur qui dispenserait des obligations professionnelles. Il s’agit d’une modalité d’organisation du travail, avec les mêmes exigences de résultat qu’en présentiel.
Les employeurs conservent par ailleurs la possibilité de contrôler l'activité réalisée à distance, à condition de respecter le cadre juridique relatif à la protection des données personnelles et à la surveillance des salariés. La jurisprudence rappelle régulièrement que ces dispositifs doivent être proportionnés et portés à la connaissance des intéressés.
Ce qu’il faut retenir pour éviter un litige en entreprise
Pour les responsables RH et les managers, cette affaire illustre l’importance d’une traçabilité objective de l’activité. L’outil de reporting mis en place par l’hôpital a joué un rôle central dans la démonstration des manquements. Sans ces données chiffrées, la procédure aurait sans doute été plus difficile à engager.
Voici les principaux enseignements de ce jugement pour les employeurs et les salariés :
- 📋 Le télétravail implique le même niveau d’exigence professionnelle que le travail sur site
- 🔍 Les dispositifs de suivi de l’activité doivent être déclarés et respecter la vie privée
- ⚖️ Une sanction disciplinaire doit s’appuyer sur un faisceau d’éléments, pas seulement sur une baisse de rendement
- 📊 Le reporting précis de l’activité constitue une preuve essentielle en cas de litige
- 🗣️ Un entretien préalable avec le salarié est indispensable avant toute décision de retrait du télétravail
Dans cette affaire, c’est bien la combinaison de plusieurs facteurs qui a emporté la conviction des juges : la chute d’activité, les retards accumulés, les refus de tâches et de formation, ainsi que le comportement général de l’agent. Un simple manque de productivité n’aurait probablement pas suffi à justifier une révocation.
Après dix ans en ressources humaines, Julien André s’est tourné vers le journalisme spécialisé dans l’emploi et les droits sociaux. Il connaît les rouages du marché du travail français de l’intérieur. Sa priorité : donner aux lecteurs des informations concrètes, vérifiées et immédiatement utilisables.
