Prime de Noël pour chômeurs et RSA

La prime de Noël est distribuée chaque année en France en mois de décembre par les caisses d’allocations familiales ou les mutualités sociales agricoles. C’est une aide exceptionnelle forfaitaire versée à certains bénéficiaires de minimas sociaux. Elle a été instaurée en 1998 et depuis elle est reconduite chaque année civile.

Les bénéficiaires de la prime de Noël

Peuvent bénéficier de cette prime les... personnes dont les revenus sont constitués en grande partie ou en totalité du Revenu de Solidarité Active, dit RSA, qui remplace le RMI depuis le 1er décembre 2008. Mais aussi les mères isolées avec des enfants bénéficiant de l’Allocation de Parent Isolé (API), les personnes en chômage qui perçoivent l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) ou l’Allocation Équivalent Retraite (AER) et qui sont en fin de droit. Pour les Français résidant dans les départements d’outre-mer, peuvent également jouir de cette prime sous réserve d’être allocataire du RSA, de l’API, de l’ASS ou de l’AER.

La prime de Noël en 2012

Le montant accordé en guise de prime de Noël est fixé annuellement par décret législatif, il dépend fortement de la composition et la condition du foyer. Il est à noter que chaque foyer n’a droit qu’à une seule prime regroupant la somme des primes octroyées pour chaque membre. En 2012 le montant de la prime se présente comme suite :

  • pour une personne seule : 152,45 €
  • Pour deux personnes : 228,67 €
  • Pour chaque personne supplémentaire à charge : 45 €

Le versement de la prime ne requiert aucune démarche ou procédure de la part du bénéficiaire. En effet les organismes concernés en l’occurrence la CAF et la MS disposent de la déclaration trimestrielle des bénéficiaires et se chargent de la mise en paiement automatique de la prime aux alentours du 15 décembre de chaque année.

Photo Pole Emploi (Creative Commons)

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