L’auto-entrepreneur bénéficie d’une situation spécifique en termes de droit de chômage. Ses droits dépendent essentiellement de son statut, c’est-à-dire s’il possède ou non une activité salariée, et également s’il a été demandeur d’emploi ou non lors de la création d’entreprise.
Auto-entrepreneur au chômage avec une activité payée en parallèle
Un auto-entrepreneur bénéficie du droit de créer ou de reprendre une entreprise, et cela, en exerçant une activité payée en parallèle. Dans ce cas, s’il perd son emploi salarié, il peut jouir des allocations d’aide de retour à l’emploi ou ARE. Toutefois, il est indispensable que... son activité d’auto entrepreneur dégage un chiffre d’affaires mensuel qui n’excède pas les 70 % du revenu de référence qui sert de calcul pour l’allocation. Dans le cas où le chiffre d’affaires serait supérieur, l’auto-entrepreneur ne bénéficiera aucunement du droit au chômage. Il devra alors s’inscrire en tant que demandeur d’emploi et faire une actualisation chaque mois. De ce fait, si sur certains mois, son chiffre d’affaires devenait inférieur à 70 % du revenu de référence, il toucherait tout de même des allocations.
Auto-entrepreneur au chômage sans activité payée
Lorsque l’auto-entrepreneur n’exerce aucune activité salariée en complément de son entreprise, il ne pourra pas bénéficier du droit au chômage. Il dépend généralement d’un régime social des indépendants. Donc, il ne cotise aucune assurance chômage. Pour se couvrir en cas de perte de son activité, l’auto-entrepreneur peut parfaitement souscrire à une assurance perte d’emploi. Celle-ci lui offrira les couvertures nécessaires qui permettent d’assurer son activité.
Auto-entrepreneur au chômage demandeur d’emploi
Un demandeur d’emploi peut très bien créer ou racheter une entreprise en gardant le statut d’auto entrepreneur. Dans ce sens, il pourra percevoir une « aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise » ou ACCRE. Cela lui permettra de jouir d’un taux de cotisation qui est minoré. Il peut aussi avoir un maintien partiel de son allocation de chômage. Il peut alors toucher une indemnité de chômage en parallèle avec l’activité d’auto-entrepreneur durant 15 mois. Tous les mois, les revenus qui sont tirés de son activité d’auto-entrepreneur sont convertis en nombre de jours considérés comme indemnisables par Pôle emploi. Les jours où il a touché un revenu tiré sur l’activité sont déduits de l’allocation mensuelle. En conséquence, l’allocation chômage sera versée, mais le montant est revu à la baisse selon les revenus générés par l’activité d’auto-entrepreneur. Plus les revenus sont élevés, plus l’allocation sera faible.
L’auto-entrepreneur peut également demander une aide en forme de capital. Il peut recevoir une part du reliquat des allocations de chômage en forme de capital. Celui-ci correspond à la moitié de ses allocations nettes où il a encore droit quand il déclare l’auto entreprise. La première part est versée durant la déclaration du début de l’activité d’auto-entrepreneur, et la deuxième sera versée 6 mois après.
Photo Pole Emploi (Creative Commons)
je suis en auto entreprise après avoir été en micro entreprise ,si je veux cesser mon activité ai je droit au chômage
merci
je suis salariee depuis 9 ans et j’ai creee mon auto entreprise il y a un an. je souhaite demissionner de mon emploi, est ce que j’aurai le droit au chomage tout de suite ou dans le delai des 121 jours?